Qui a le droit aux chèques cadeaux dans une entreprise ?
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La réglementation sur les chèques cadeaux en entreprise est stricte. Tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDD, CDI, temps partiel), ont droit aux chèques cadeaux.
La loi interdit de baser l'attribution des chèques cadeaux sur la catégorie socio-professionnelle, le salaire, ou le contrat. De même, l'âge, le sexe, la religion ou l'origine ne doivent pas influencer cette attribution.
Discriminer dans la distribution des chèques cadeaux peut entraîner des sanctions de l'URSSAF, incluant la réintégration des montants dans les cotisations sociales de l'entreprise.
Quand peut-on donner des chèques cadeaux ?
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En entreprise, vous pouvez offrir des chèques cadeaux à toutes occasions, par exemple :
Fêtes de fin d'année : Noël adultes et enfants ... Parfait pour ceux qui ont déjà tout !
Anniversaires : Adieu casse-tête, bonjour choix illimité !
Événements d'entreprise : Pot de départ, jubilé, ou simplement pour booster le moral des troupes. C'est le geste qui compte !
Célébrations spéciales : Mariage, naissance, diplôme. Un chèque cadeau, c'est toujours bien reçu.
Promotions et récompenses : Utilisé en marketing pour fidéliser les clients ou récompenser des employés performants.
Juste comme ça ! : Parce qu'on n'a pas toujours besoin d'une raison pour faire plaisir.
Exonération URSSAF : Cerise sur le gâteau, les chèques cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales à condition qu'ils respectent certaines règles. Par exemple, le montant doit être raisonnable et lié à un événement particulier (Noël, mariage, etc.). L'exonération s'applique généralement si le montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié.
Quel est le montant maximum des chèques cadeaux en entreprise ?
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Il n'existe pas en tant que tel un montant maximum de chèques cadeaux à distribuer, libre à vous de gâter vos salariés...
Toutefois, il est important de garder à l'esprit que pour bénéficier de l'exonération URSSAF et ainsi éviter les charges sociales, le montant ne doit pas dépasser 193 euros par an et par bénéficiaire pour l'année 2024. À noter que ce plafond peut être revalorisé chaque année puisqu'il dépend du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Qui peut distribuer des chèques cadeaux en entreprise ?
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L’attribution des chèques cadeaux en entreprise peut se faire par :
Le CSE (comité social et économique) à l'occasion de l'un des 11 évènements URSSAF (que ce soit noël adulte ou enfants, rentrée scolaire, etc) ;
La direction commerciale et les équipes marketing, que ce soit pour les salariés ou les clients (lors d'un challenge, des cadeaux clients ou autre opérations) ;
Ou encore, les ressources humaines de l'entreprise.
Est-ce que les chèques cadeaux sont imposables ?
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La bonne nouvelle ? Si vous respectez certaines conditions, les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations sociales. Concrètement, il faut répondre à deux critères :
La valeur totale offerte par an et par salarié ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193€ en 2024.
La distribution soit liée à un événement précis comme un mariage, une naissance ou les fêtes de fin d'année. Vous ne pouvez pas les distribuer comme bon vous semble sans raison.
Si c'est bien le cas, pas de charges sociales à payer.
